Modelpascher

  1. Clauses Générales

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.modelpascher.com

1PORTMODEL se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.

Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

  1. Livraisons – Délais- Retrait de marchandises

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

Les produits disponibles sur le site de ecommerce ne peuvent être livrés qu’en Europe.

La date de validation de la commande correspond à :

    • La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
    • La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
    • La date de l'acceptation du crédit en cas de paiement à crédit


En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande nous expedirons l'ensemble des produits lorsque celle ci sera complete.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer :

La guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné.

Le vendeur tiendra l’acheteur au courant, en temps opportun, des cas et événements précédemment énumérés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.

Le  delai de livraison peut etre de 96 heures ( soit 24 heures pour la preparation + 72 heures de livraison en fonction du choix du transporteur)

Le retrait des marchandises est possible sur place et uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 a 12h00 et de 17h00 a 18h30 l'apres midi etant exclusivement reservé aux expeditions

  1. Livraisons – Risques

Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de transport  ou les modalités de règlement du prix du transport, franco ou en port dû, et nonobstant les dispositions relatives à la réserve de propriété.

Il est recommandé de ne pas accepter un colis sans réserves auprès du transporteur avant d’en avoir vérifié le contenu.

En cas de litige, les dégâts devront être mentionnés sur le récépissé de transport et les réserves confirmées dans les 72 heures, par lettre recommandée adressée au transporteur.

  1. Réserves de propriété

Les marchandises objet du présent contrat sont vendues avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires.

Il est toutefois entendu que la simple remise d’un titre créant une obligation à payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la créance originaire du vendeur sur l’acheteur subsistant avec toutes les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve ce propriété jusqu’à ce que le dit effet de commerce ait été effectivement payé.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle dès la livraison des marchandises, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

En cas de saisie-arrêt, ou de toute autre intervention d’un tiers sur les marchandises, l’acheteur devra impérativement en informer le vendeur sans délai afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits.

L’acquéreur s’interdit en outre de donner en gage ou  de céder à titre de garantie la propriété des marchandises.

  1. Paiement – Retard ou Défaut

1PORTMODEL se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Sauf conditions spéciales devant faire l’objet d‘un accord écrit, les conditions de règlement de 1PORTMODEL sont les suivantes à compter du 1er janvier 2008 :

    • Paiement à la commande par Carte Bancaire,
    • Paiement à la commande par PayPal,
    • Paiement à la commande par chèque pour un montant inférieur à 1500 €, (uniquement en france metropolitaine)
    • Paiement à la commande par un chèque de Banque pour un montant supérieur à 1500 €, (uniquement en france metropolitaine)
    • Paiement à la commande par virement.

L’ensemble de ces conditions de règlements est soumis à l’accord préalable du service financier de 1PORTMODEL

  1. Retours de marchandises

Aucun retour de marchandises ne pourra être accepté sans l’accord préalable écrit et discrétionnaire de 1PORTMODEL (numéro d’accord de retour).

De même, les retours non autorisés ne peuvent retarder le paiement des factures à l’échéance convenue qu’avec l’accord préalable de 1PORTMODEL

Les marchandises faisant l’objet d’un avoir devront être neuves, en emballage d’origine, et retournées au plus tard dans la quinzaine suivant la livraison.

Les marchandises voyageant aux risques et périls de l’expéditeur, toute avarie ou tout manquant sont à la charge de ce dernier.

Les frais occasionnés par une remise en état éventuelle ou par le remplacement de pièces manquantes et par le reconditionnement de la marchandise, seront déduits du montant de l’avoir.

Dans le cas de retour effectué moins de trois mois après la date de facturation, le matériel sera crédité à 95%, de trois à six mois à 90%, de six à douze mois à 80%. Au-delà de douze mois, le retour du matériel sera refusé.

Le numéro de la facture des articles rendus devra être communiqué à 1PORTMODEL

    7  Droit de rétractation

    7.1 - Etendue du droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client, lorsqu’il a la qualité de consommateur, dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation et être intégralement remboursé du montant de sa commande, frais de port compris. 

Le retour ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état, dans son emballage d’origine et accompagné de sa notice et de l’intégralité de ses accessoires. Les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne peuvent être repris. 

    7.2 - Exercice du droit de rétractation
Pour l’exercice de son droit de rétractation, le Client doit obtenir préalablement un numéro de retour auprès du service Clientèle du Vendeur. Le retour des produits s’effectuant aux frais, risques et périls du Client, le Vendeur recommande de prendre toutes mesures appropriées pour une protection optimale du produit.
A défaut de numéro de retour le produit commandé sur le Site ne peut faire l’objet d’un traitement par le Vendeur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la disparition ou des dommages causés aux produits qui lui sont adressés par le Client à défaut d’attribution préalable d’un numéro de retour fourni par le service Clientèle.
Les produits doivent être adressés par le Client à l’adresse suivante : 1PORTMODEL - Modelpascher.com Service Clientèle – 54 RUE CHAMPOLLION – 94 400 VITRY SUR SEINE. Le colis doit porter de façon visible la mention du numéro de retour et être accompagné d’une copie de la facture

 

    8    Garantie

Les produits vendus par 1PORTMODEL sont garantis dans les conditions déterminées par le fabricant, lesquelles doivent être respectées scrupuleusement.
La garantie exclut pour la société 1PORTMODEL toute obligation de réparer les dommages directs et indirects résultant de l'utilisation et/ou de la défaillance des marchandises livrées ou prestations.

Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client.
Vous pourrez nous retourner l'article avec un numéro d’accord de retour à l'adresse suivante:

1PORTMODEL S.a.r.l au capital de 15 000 €

Service Clients

54 rue Champollion

94 400  VITRY SUR SEINE


Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client. 
Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur). Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour. 
Attention, la garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant ...), ou d’une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.

En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis. 

Par défaut les réparations sous garantie ou hors garantie des matériels de marque en provenance des constructeurs, sont assurées par ces constructeurs ou leurs représentants agréés. 
En cas de panne ou de défectuosité, les matériels doivent être adressés directement aux constructeurs ou à leurs représentants agréés. 
Les garanties des produits commercialisés par 1PORTMODEL ne couvrent pas:

    • Le remplacement des consommables (batteries, bougies, etc…),
    • L’utilisation anormale ou non-conforme des produits.

 

      9      Clause Résolutoire

En cas d’inexécution par l’acheteur de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes, et huit jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuses en tout ou partie pendant ce délai, la vente sera résolue de plein droit et sans formalité. Les acomptes et paiements partiels éventuellement versés par l’acheteur étant acquis au vendeur au titre de premiers dommages et intérêts et sans préjudice de tous autres.

    10    Règlements des litiges

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de commerce de CRETEIL dont dépend le lieu du siège social de 1PORTMODEL 

Les photographies et logotypes sont la propriété des marques qui ont seules la responsabilité de leur véracité. 

 

Immatriculation de l'entreprise: 501 686 349 RCS Creteil

Directeur de la publication : Stephane Pezet

Contact Clients: mag@modelpascher.com

1PORTMODEL S.a.r.l au capital de 15 000 €  

54 rue Champollion

94 400  VITRY SUR SEINE

Tel: 01 46 70 00 16

 

SIRET:  501 686 349 00017

N° TVA : FR 75 501686349

11  Hebergement du site internet


Haisoft Sarl: 7 Rue Vieille Levée, 45100 Orléans

 

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